International Development Law Organization

En route vers la justice : l’exploration des pratiques coutumières au Mali

8 Aug 2019

Le Mali continue à endurer les attaques de groupes armés qui créent dans le pays un climat de conflit et de volatilité.

L’accord de Bamako pour la paix et la réconciliation signé en 2015 par le gouvernement malien et les groupes rebelles apporte avec lui l’espoir d’une nouvelle ère de paix et de stabilité après la crise de 2012. Cependant, la mise en œuvre de l’accord prend du retard et les attaques sporadiques de militants rappellent la fragilité du sentiment de sécurité dans le pays et le long chemin encore à faire vers la paix.

L’amélioration du fonctionnement du système de justice pénale est une des clefs essentielles pour mettre fin à l’impunité perçue comme une des causes principales de l’instabilité qui règne dans le pays. Le système judiciaire est surchargé et la lenteur avec laquelle la justice délibère décourage les populations de recourir à la justice formelle.

MINUSMA/Marco Dormino – Des participants lors de la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali par la Coordination de la coalition des forces armées à Bamako

Les disfonctionnements du secteur de la justice pénale et le manque de confiance dans cette justice de la part de la population se font particulièrement ressentir dans le nord du pays.

L’IDLO travaille au Mali avec tous les acteurs de la justice ainsi qu’avec les institutions -qu’elles soient formelles ou informelles- afin de les aider à offrir aux citoyens maliens une justice pénale plus crédible et efficace répondant mieux à leurs besoins locaux et spécifiques.

Un an et demi après le lancement du programme, Jean Mutabesha, directeur du programme à l’IDLO s’exprimant lors d’un événement sur le rôle des pratiques coutumières dans le pays et sur la façon dont le programme les prenait en compte, a affirmé : « Lorsque l’on veut mettre en œuvre un projet, il nous faut nous demander : « Quelle est la meilleure porte d’entrée ? Avec qui travaillons-nous et à quel niveau ? » ».

Le projet, rendu possible grâce au soutien du gouvernement des Pays-Bas, pilote un modèle innovant, le « Problem-Driven Iterative Adaptation » (PDIA), basé sur la promotion de solutions locales correspondant à des problèmes locaux.

Cette approche évolutive, itérative et flexible a donné naissance à des « cadres de concertation » grâce auxquels toutes les parties-prenantes maliennes au niveau local, régional et national peuvent prendre en charge la mise en œuvre du projet et mener les activités liées à la réforme institutionnelle.

Le projet est mis en œuvre dans 4 régions du Mali : Mopti, Gao, Tombouctou et Ségou.

« Les cadres de concertation identifient, au niveau local, les besoins essentiels pour rétablir une justice efficace. » a continué Jean Mutabesha. « Le projet lui-même répond à un besoin de relance du système judiciaire permettant ainsi de raviver l’état de droit en rétablissant l’autorité de l’État dans les régions du Nord ».

Les pratiques coutumières au Mali

Aggravé par la méfiance historique entre les régions du nord et Bamako, le conflit de 2012 a contraint l’État à se retirer du nord, laissant ainsi un vide institutionnel durable. Face à un État inexistant, la société civile et d’autres groupes ont pris le relai afin de répondre aux besoins de justice des citoyens.

Il existait déjà des difficultés d’accès à la justice formelle avant la crise de 2012. Le Mali, un pays largement rural avait en 2013 un taux de pauvreté de 45 pour cent et 90 pour cent de sa population la plus défavorisée vivait dans des zones rurales, selon la Banque mondiale, laissant ainsi ceux qui vivent dans des zones éloignées et sans ressources financières avec très peu de recours possible pour approcher les institutions de la justice formelle. On estime que 80 pour cent du nombre de conflits familiaux et terriens apparaissant dans les communautés défavorisées et rurales sont réglés par le système de justice coutumière et informelle.

Une enquête de 2014-2015 portant sur 36 pays africains réalisée par « Afrobarometer » a révélé que les Maliens sont les citoyens qui interagissent le moins avec le système judiciaire formel. Alors que de nombreux justiciables font peu confiance au système judiciaire formel pour fournir des services efficaces, les dirigeants traditionnels sont perçus de façon positive.

 AD166: Au Mali, l’accès à la justice pour les citoyens est entravé par des perceptions de partialité, de corruption et de complexité

Une étude de l’Institut Clingendael, Under the microscope : Customary systems in northern Mali (Sous le microscope : les pratiques coutumières dans le Nord du Mali) a montré que 84 pour cent des personnes interrogées sont satisfaites du système de justice coutumière. Le fait que les dispositifs de la justice coutumière soient gratuits, facilement accessibles et perçus comme plus efficaces que le système de justice formel fait que de nombreux justiciables jugent ces voies de recours plus avantageuses.

Cependant, les pratiques coutumières ne sont pas toujours conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme. De plus, trois systèmes de droit actifs différents cohabitent au Mali ce qui crée une dynamique juridique multidimensionnelle : l’héritage juridique de la colonisation française, le droit islamique, généralement appliqué dans les régions du nord, et la justice coutumière inspirée des pratiques locales et des traditions.

« Le Mali est un cas vraiment particulier et présente une situation complexe. Par exemple, il est difficile de trouver une ligne de démarcation ou de distinction entre les différentes autorités traditionnelles, » commente Jean Mutabesha. De nombreux chefs de communauté ont plusieurs rôles à la fois tels que maire, chef traditionnel et imam.

Face à ces difficultés, l’IDLO a conçu un programme -basé sur des recherches antérieures tel que le travail réalisé par l’Institut Clingendael-  qui est constamment attentif à l’équilibre des considérations programmatiques et des zones de faiblesse potentielles. Par exemple, la définition d’un bon dénouement juridique peut différer d’un chef de communauté à l’autre en fonction des coutumes, des traditions, des religions ou des croyances.

« Parlons-nous de qualité de la justice ou seulement d’accès à la justice ? » se demande la Responsable régionale des programmes pour l’Afrique au sein de l’IDLO, Enid Muthoni. « Et de quelle qualité parlons-nous ? Qui détermine que ‘cette justice est bonne pour moi ?’».

UN Migration Agency - Mali - MCF00224 - Flickr - July 2013

L’approche de l’IDLO au Mali

Si les interventions programmatiques qui visent à développer les constitutions et à rédiger des lois et des politiques peuvent bien sûr aider à mettre en œuvre des normes internationales, trop souvent, ces efforts prennent le risque d’être trop éloignés de la réalité des communautés et sont souvent méconnus ou hors de portée pour les bénéficiaires potentiels.

Enid Muthoni a poursuivi, « En tant qu’acteurs de terrain [mettant en œuvre] des programmes pour renforcer les institutions, nous devons chercher des façons de travailler qui permettent, au final que des droits fondamentaux de différents groupes soient pris en compte tout en s’assurant en même temps de ne pas changer ces pratiques coutumières au point d’enlever les paramètres qui les rendent utiles telles que l’accessibilité, la légitimité et l’acceptabilité. »

Cette notion est primordiale dans l’approche de l’IDLO au Mali. Les cadres de concertations impliquent les acteurs du début jusqu’à la fin de la chaine pénale -les chefs traditionnels, la police, les tribunaux, la société civile, les prisons etc.- afin d’améliorer la perception, par le public, du système judicaire et de la qualité des services juridiques.

Le programme accorde une place importante à l’implication de la société civile dans les consultations. « C’est souvent la société civile qui reçoit les premières plaintes et qui est le premier point de contact pour les citoyens lorsqu’ils ont des questions ou des besoins. Nous avons remarqué que la société civile, en étant le premier lien en termes d’orientation et de conseil joue le rôle d’un acteur judiciaire, » a commenté M. Mutabesha.

Les retours d’information des membres façonnent les activités qui sont ensuite réalisées avec le soutien technique de l’IDLO. Toutes les interventions proposées dans les consultations doivent avoir pour objectif le rapprochement entre les acteurs de la justice et la population, parfois à travers des activités de sensibilisation. Récemment, l’IDLO a organisé une réunion interrégionale où tous les membres des cadres de concertations des quatre différentes régions du programme sont venus partager leurs réussites, leurs défis et leurs expériences.

« Pour rendre justice de façon plus cohérente au Mali », ajoute Jean Mutabesha, « il doit y avoir une plus forte collaboration des acteurs de la justice formelle et informelle. Un des critères les plus importants pour les cadres de concertation est l’engagement des chefs de communauté qui sont déjà impliqués dans les décisions de justice. Ils le sont à un tel point d’ailleurs qu’une décision qui serait prise au sein du système formel, ne pourrait être mise en œuvre sans l’implication des chefs traditionnels. »

Enid Muthoni va dans ce sens lorsqu’elle affirme : « La justice coutumière n’est pas un luxe, c’est une nécessité. »

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