L'IDLO – International Development Law Organization – est la seule organisation intergouvernementale mondiale consacrée exclusivement à la promotion de l'Etat de droit pour faire progresser la paix et le développement durable. L'IDLO cherche à habiliter les gouvernements et responsabiliser les populations à réformer les lois et renforcer les institutions afin de promouvoir la paix, la justice, le développement durable et les opportunités économiques. C’est dans cette dynamique que l’IDLO a démarré ses activités en 2020 au Niger à travers le Programme intitulé « Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger ».
La situation sécuritaire au Sahel continu de se dégrader suite à la désintégration de l'État Libyen en 2012 avec un déclin rapide et simultané de l'état de droit dans ce vaste territoire peu peuplé qui devient ainsi de plus en plus instable. Au Niger, en dépit de l’existence de la Politique Nationale de Justice et des Droits Humains (PNJDH) matérialisée à travers le plan d’actions décennal 2016 – 2025, qui s’articule autour d’un objectif général : « contribuer à rendre la justice plus performante, plus accessible, rapide et plus protectrice des droits et libertés » et d’un objectif spécifique « renforcer la place de la justice au sein de l’Etat de droit et de la société, de manière à en faire un pilier essentiel de la construction démocratique et du développement du Niger », de nombreux défis ralentissent la promotion d’une justice de qualité dans le pays. Il s’agit notamment de la faible capacité, du manque de coordination inclusive, de l’insuffisance de contrôle interne, des lacunes matérielles et techniques, de l’insuffisance de contrôles externes et de sensibilisation juridique, des moyens limités et de la vulnérabilité des femmes et des filles.
De façon spécifique, au niveau des régions d’intervention du Programme au Niger, à savoir Tillabéri, Tahoua et Dosso ; la connaissance et l’accès de la population à la justice, y compris les femmes et les filles, les Violences Basées sur le Genre (VBG) ; le renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) en matière de droit pénal général ; la promotion des droits des femmes/filles et des enfants ; la restauration de la confiance entre la justice et les justiciables et le rapprochement de la justice des justiciables ; la problématique de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus et la faible connaissance des avantages liés au recours à la Loi de 2003 (sur le plaider coupable et les alternative à l’incarcération) demeurent des problématiques qui amoindrissent l’offre d’une justice de qualité.
Pour répondre à ces besoins essentiels et renforcer la qualité de la justice, le Programme de l’IDLO, intitulé « Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger » sur financement du Royaume des Pays Bas, œuvre à améliorer la qualité de la justice pénale classique afin qu’elle devienne plus ouverte à recevoir les problèmes et plaintes des justiciables, hommes et femmes, plus respectueuse des droits humains, plus rapide, plus transparente, plus redevable et plus axée sur les besoins des populations.
Dans le cadre de ce Programme, l’IDLO octroiera des financements aux sous-projets qui contribueront à la fourniture d’assistance technique, la mobilisation d’experts et le renforcement de capacités dans les domaines ci - dessous afin que les justiciables, les populations deviennent plus autonomes en matière de justice pénale et bénéficient d'un meilleur accès à l'aide légale :
- Renforcement des capacités des OSC dans le domaine de la Chaîne Pénale ;
- Amélioration de la connaissance du Droit Pénal au profit des populations ;
- Renforcement de l’offre d’Assistance Juridique ;
- Lutte contre les VBG et la prise en charge des victimes et des survivantes ;
- Reinsertion socioprofessionnelle des détenus.
Deadline For Submission Of Application: 20 May 2022 - 23h59
