L'International Development Law Organization (IDLO) est la seule organisation intergouvernementale mondiale exclusivement dédiée à la promotion de l'État de droit comme levier de paix, de justice, de développement durable et de prospérité. Présente dans plus de 90 pays, dont le Mali depuis 2016, l'IDLO accompagne les gouvernements, les institutions publiques, la société civile et les communautés afin de renforcer les systèmes de justice, promouvoir les droits humains et améliorer l'accès des populations à une justice équitable, inclusive et efficace et ce, avec le soutien du ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays Bas.
L'IDLO est en phase de clôture d’un programme quinquennal de renforcement du système de justice pénale au Mali, qui combinait appuis institutionnels au ministère de la Justice et appui aux Organisations locales pour améliorer l'accès à la justice, par la sensibilisation, l'assistance juridique et l’assistance judiciaire. Les résultats programmatiques réalisés à travers ce programme et l'analyse diagnostic et des problèmes persistants du secteur de la justice au Mali ont motivé l'IDLO et le Royaume des Pays Bas à poursuivre la collaboration en intégrant le Mali dans le « Multi-Year Rule of Law for Stability (MYROLS) Programme », mis en œuvre par IDLO dans cinq (5) pays d'Afrique du Nord et subsaharienne, notamment le Mali, le Burkina Faso, le Kenya, le Niger, et la Somalie.
Dans le cadre de ce projet multi pays, le projet intitulé « Renforcement du système de justice comme levier de stabilité et de cohésion sociale au Mali » sera mis en œuvre dans les régions de Gao, Mopti, Ségou, Tombouctou et le District de Bamako. Toutefois ce zonage reste flexible pour s’adapter au niveau de dégradation du contexte sécuritaire ; les actions pourraient ainsi se réaliser dans des zones relativement plus accessibles, comme le District de Bamako, Koulikoro, Ségou et Mopti. Le projet s’appuie principalement sur les orientations stratégiques du ministère de la Justice du Mali (notamment le Programme Décennal de Développement du Secteur de la Justice 2026-2035) ainsi que les reformes législatives et judiciaires récentes et également, les priorités programmatiques identifiées par les Cadres de Concertation (CdC) en termes en termes d’analyses d’économie politique et des dynamiques de conflit.
Le projet s’articulera autour de quatre objectifs spécifiques intermédiaires, à savoir :
- Les populations revendiquent et exercent davantage leurs droits à travers un recours accru à des mécanismes de justice accessibles ;
- Les systèmes judiciaires formels et traditionnels sont plus efficaces, accessibles, cohérents et respectueux des droits, y compris des femmes ;
- La redevabilité et la transparence des systèmes de justice se sont renforcées dans les zones cibles ; et
- Les services de justice (formelle et traditionnelle) intègrent mieux les besoins spécifiques des femmes et des groupes vulnérables marginalisés.
Le projet combinera des interventions mises en œuvre directement par IDLO et des actions conduites par des partenaires nationaux et locaux, notamment des organisations de la société civile, des organisations communautaires, des organisations de femmes et de jeunes, ainsi que des acteurs de la justice traditionnelle. Ce pan du projet, à savoir la réalisation d’actions en collaboration avec les partenaires locaux supportera des initiatives spécifiquement dédiées aux populations, notamment les justiciables, les communautés (dont les femmes, les filles et les jeunes), les associations, les leaders de groupements, les leaders communautaires et religieux, les groupes marginalisées etc., afin de répondre de manière efficace à leurs besoins.
Pour ce faire, IDLO, dans un premier temps, attend des partenaires locaux soumissionnaires, la conduite d’une analyse diagnostic approfondie du contexte et des problèmes relatives à l’accès de la justice au Mali, notamment: la fragilisation multidimensionnelle du contexte, les déficits d'impunité et de justice, l'accès à la justice et l'autonomisation des justiciables, la qualité et la cohérence des systèmes de justice formelle et traditionnelle, la redevabilité et le contrôle des systèmes de justice, et enfin les défis spécifiques d'accès à la justice pour les femmes et les filles ainsi que pour les jeunes et les groupes marginalisés.
Dans un second temps, le partenaire soumissionnaire proposera une réponse basée sur les conclusions de son analyse diagnostic, en s’assurant qu’elle contribue à l’atteinte d’un des quatre (4) objectifs intermédiaires susmentionnés. Chaque initiative doit s’inscrire dans la logique de la théorie du changement en matière de gestion d’un projet. À noter que la réponse proposée par le partenaire local soumissionnaire doit également tenir compte des réflexions / propositions faites par les CdC en termes d’initiatives pour favoriser l’État de droit pour la Stabilité, notamment :
- L’enseignement et la sensibilisation aux Droits et aux procédures d’un recours accru à des mécanismes de justice accessibles
- L’amélioration de l’accès à la justice formelle/moderne ou coutumière.
- L’accompagnement juridique et judiciaires des survivant.e.s des Violences Sexuelles et Basées sur le Genre (VSBG) et la sensibilité au genre du système judiciaire ;
- Redevabilité transparence du système des systèmes de justice.
- Le renforcement des capacités institutionnelle et communautaires à intervenir face aux infractions impliquant la cyber sécurité ou en lien avec le cyber espace.
Les organismes intéressés sont invités à utiliser le formulaire type pour les notes conceptuelles de sous-projets conformément aux règles établies dans cet avis.
Date limite de soumission des notes conceptuelles de sous-projets :
Date limite : 20 septembre 2026 (23h59 GMT)
Une session d’information et de questions-réponses relative au présent appel à notes conceptuelles se tiendra le 11 septembre 2026 à 14h00 GMT. Les organisations intéressées sont encouragées à y participer. Le lien est disponible dans l’Appel à notes conceptuelles.
