Avis important : Le présent appel à notes conceptuelles constitue une republication de l’appel précédemment publié le 07 aout 2026. Cette version révisée remplace et annule la version antérieure, en terms de fond et de forme. Les candidats sont invités à consulter attentivement les documents mis à jour avant de soumettre leur note conceptuelle.
L'Organisation internationale de droit de développement (OIDD) est la seule organisation intergouvernementale mondiale exclusivement dédiée à la promotion de l'État de droit comme levier de paix, de justice, de développement durable et de prospérité. Présente dans plus de 90 pays, dont le Burkina Faso depuis 2020, l'OIDD accompagne les gouvernements, les institutions publiques, la société civile et les communautés afin de renforcer les systèmes de justice, promouvoir les droits humains et améliorer l'accès des populations à une justice équitable, inclusive et efficace.
Au Burkina Faso, l’IDLO met en œuvre son deuxième programme intitulé « renforcement du système de justice comme levier de stabilité et de cohésion sociale au Burkina Faso (just-Burkina) » sous financement du ministère des Affaires Étrangères du Royaume des Pays-Bas.
A travers ce Programme Pluriannuel focalisé sur l’État de droit pour la stabilité, l’OIDD mettra en œuvre au Burkina Faso des actions visant à renforcer la confiance des populations dans les institutions judiciaires et à réduire les facteurs de conflit grâce à un accès plus équitable, efficace, inclusif et fondé sur les droits à la justice.
Le projet s’articulera autour de quatre résultats Intermédiaires :
- Améliorer l’accès des populations à des mécanismes de justice accessibles ;
- Renforcer l’efficacité, la coordination et le respect des droits au sein des systèmes de justice formelle et traditionnelle ;
- Renforcer la transparence, la redevabilité et les mécanismes de contrôle du secteur de la justice ; et
- Promouvoir des services de justice plus inclusifs, sensibles au genre et adaptés aux besoins des femmes, des filles et des groupes marginalisés.
À travers cette approche systémique, le projet vise à renforcer la gestion pacifique des différends, la cohésion sociale et le fonctionnement des institutions judiciaires dans quatre Régions à savoir : le Gulmu, le Yaadga, le Guiriko et le Kadiogo.
Le projet sera mis en œuvre à travers une approche intégrée reliant justice classique, mécanismes traditionnels de règlement des différends et acteurs de la société civile. Il s’appuie sur les Cadres de Concertation (CdC) comme principaux espaces locaux de dialogue, de coordination et de résolution des problèmes, favorisant une meilleure articulation entre acteurs judiciaires, sécuritaires, communautaires et traditionnels.
S’appuyant sur les acquis du Programme intégré d’appui au système de justice pénale au Sahel, le projet adopte une approche adaptative, sensible aux conflits, inclusive des jeunes et transformatrice du genre, afin de garantir des interventions adaptées aux dynamiques locales et aux facteurs d’exclusion. Il combinera des interventions mises en œuvre directement par OIDD avec des actions conduites par des partenaires nationaux et locaux, notamment des organisations de la société civile, des organisations communautaires, des organisations de femmes et de jeunes, ainsi que des acteurs de la justice traditionnelle.
Pour ce faire, OIDD attend des partenaires locaux soumissionnaires, la conduite d’une analyse diagnostic approfondie du contexte et des problèmes suivants : les obstacles à l’accès à la justice, les défis d’accès à la justice pour les femmes et les filles et des défis d’accès à la justice pour les jeunes et les groupes marginalisés et exclus.
Le partenaire soumissionnaire proposera, ensuite, une réponse basée sur les conclusions de son analyse diagnostic et qui contribue à l’atteinte des résultats susmentionnés (paragraphe 4). L’initiative doit s’inscrire également dans le cadre du principe de la théorie du changement en matière de gestion d’un projet. En d’autres termes, OIDD entend recevoir des notes conceptuelles conçues et basées sur la compréhension propre des partenaires locaux soumissionnaires.
A noter que la réponse proposée par le partenaire local soumissionnaire doit également tenir compte des réflexions / propositions faites par les CdC en termes d’initiatives pour favoriser l’État de droit pour la Stabilité. Il s’agit notamment des domaines visés au paragraphe 4 intitulé : « Types d’activités » :
- Connaissance du droit, aide et assistance juridique ;
- Facilitation de l’accès à la justice ;
- Performance de la justice formelle ;
- Coordination du secteur de la justice ;
- Suivi externe et redevabilité ;
- Dialogue avec les usagers ;
- Justice sensible au genre et participation des groupes vulnérables.
A rappeler que le projet de l’OIDD est pleinement aligné sur les priorités nationales du Burkina Faso en matière de justice, de gouvernance et de stabilisation, telles que définies dans le « Plan de Relance 2026–2030 ». Le projet est également cohérent avec la stratégie pluriannuelle du Royaume des Pays-Bas au Burkina Faso, en particulier les priorités liées à la prévention des conflits, à la réduction des violences et au renforcement de l’accès à la justice. Enfin, le projet contribue aux priorités du Plan stratégique 2025–2028 de l’OIDD ainsi qu’aux Objectifs de développement durable, notamment les ODD 5, 10 et 16, et à l’Agenda 2063 de l’Union africaine. De ce fait, les initiatives à soumettre doit également être aligner sur les mêmes politiques et stratégies.
Les organismes intéressés sont invités à utiliser le formulaire type pour les notes conceptuelles de sous-projets conformément aux règles établies dans cet avis.
Date limite de soumission des notes conceptuelles de sous-projets :
15 septembre 2026 à 23h59 (GMT)
