International Development Law Organization

BURKINA FASO: Appel Ouvert à Notes Conceptuelles de Sous-Projets

Concept Note Reference Nr.: 
closed-002/22
Date issued: 
25 February 2022
BURKINA FASO: Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, Burkina Faso et Niger

L'IDLO – International Development Law Organization – est la seule organisation intergouvernementale mondiale consacrée exclusivement à la promotion de l'Etat de droit pour faire progresser la paix et le développement durable. L'IDLO cherche à habiliter les gouvernements et responsabiliser les populations à réformer les lois et renforcer les institutions afin de promouvoir la paix, la justice, le développement durable et les opportunités économiques. C’est dans cette dynamique que l’IDLO a démarré ses activités en 2020 au Burkina Faso à travers le programme intitulé « Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina et du Niger ».

La situation sécuritaire au Sahel continu de se dégrader suite à la désintégration de l'État Libyen en 2012 avec un déclin rapide et simultané de l'état de droit dans ce vaste territoire peu peuplé qui devient ainsi de plus en plus instable. Au Burkina Faso, bien que la politique sectorielle « Justice et Droits humains » (PSJDH) 2018-2027 vise à ce que « le Burkina Faso, dispose d’une justice crédible, accessible à tous et respectueuse des règles d’un Etat de droit qui garantit aux femmes et aux hommes l’effectivité de leurs droits, pour une Nation pacifique et solidaire », de nombreux défis subsistent encore. Il s’agit notamment de la faible capacité et du manque de coordination et de contrôle interne, des lacunes matérielles et techniques, de l’absence de contrôles externes et la faible sensibilisation juridique, des moyens limités et de la vulnérabilité des femmes et des filles.
De façon spécifique, au niveau des régions du Nord (Ouahigouya), du Sahel (Dori), de l’Est (Fada N’Gourma), du Centre (Ouagadougou) et des Hauts-Bassins (Bobo Dioulasso)’ la connaissance et l’accès de la population, y compris les femmes et les filles, à la justice, les Violences Basées sur le Genre (VBG), le renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) en matière de droit pénal général, la promotion des droits des femmes/filles, des enfants, des personnes en situation de handicap et des minorités, la restauration de la confiance entre la justice et les justiciables et le rapprochement de la justice des justiciables, demeurent des problématiques qui minent la qualité de la justice.
Pour répondre à ces besoins essentiels et rétablir une justice de qualité, le programme de l’IDLO, intitulé « Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, du Burkina Faso et du Niger » sur financement du Royaume des Pays Bas, oeuvre à améliorer la qualité de la justice pénale classique afin qu’elle devienne plus ouverte à recevoir les problèmes et plaintes des justiciables, hommes et femmes, plus respectueuse des droits humains, plus rapide, plus transparente, plus redevable et plus axée sur les besoins des populations.
Dans le cadre de ce programme, l’IDLO octroiera des financements aux sous-projets qui contribueront à la fourniture d’assistance technique, la mobilisation d’experts et le renforcement de capacités dans les domaines suivants afin que les justiciables et les populations deviennent plus autonomes en matière de justice pénale et bénéficient d'un meilleur accès à l'aide légale :

  • Renforcement des capacités des OSC en matière pénale et de la détention ;
  • Renforcement de la connaissance du droit pénal général et du droit de la détention au profit du public ;
  • Renforcement de l’offre d’assistance juridique et judiciaire ;
  • Lutte contre les VBG et la prise en charge des victimes et des survivantes.

 

La date limite de dépôt des candidatures a été reportée au vendredi 1er avril 2022 à 16H00 GMT.

Deadline for inquiries: 
29 March 2022
Status: 
Closed
User’s Registration – How-to Guide: 

 

How To Apply

 

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