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Démarginalisation par le droit: Programme sur les pratiques de droit coutumier
Emplacement du projet : Géré dès le siège de l’OIDD (Rome), avec des activités en Namibie, en Tanzanie, en Mozambique, en Ouganda, au Rwanda, en Somalie, au Libéria et en Papouasie-Nouvelle Guinée

Durée de projet : Deux ans (24 mois)

Description du programme: Ce programme de recherche vise à accroître les connaissances au sujet du rapport existant entre fonctionnement des systèmes de justice coutumiers et démarginalisation par le droit des populations pauvres et défavorisées. Il vise également à identifier les terrains favorables et les outils pertinents pour un travail conjoint avec les systèmes de justice coutumiers dans le but de renforcer la démarginalisation par le droit. A ce fin, des travaux de recherche par pays seront effectués en Namibie, au Rwanda, en Somalie, en Tanzanie, en Mozambique, en Papouasie-Nouvelle Guinée, au Libéria et en Ouganda. Par ces travaux, l’OIDD vise à évaluer les interventions planifiées pour accroître la démarginalisation par le droit grâce à un fonctionnement amélioré des systèmes de justice coutumiers, dans l’intention de recueillir les données empiriques sur l'efficacité des approches adoptées, les leçons apprises et les meilleures pratiques. Les résultats feront l’objet de deux publications qui seront distribuées parmi les praticiens du droit internationaux et nationaux, les spécialistes des pays et les acteurs du développement travaillant dans les secteurs de la justice coutumière et/ou de l'autonomisation juridique.picture

Partenariats : Ce programme est mis en œuvre par l'Unité de recherche, politique et initiatives stratégiques de l’OIDD en collaboration avec le Van Vollenhoven Institute for Law, Governance and Development de l’Université de Leiden.

Principales questions de recherche: Tel que spécifié ci-après, ce projet comprend un certain nombre de projets de recherche individuels ayant chacun des questions centrales et supplémentaires de recherche (voir les différentes notes conceptuelles). Les principales questions de recherche concernant le projet en général sont :
  • Comment les systèmes de justice coutumiers pourraient être engagés dans le renforcement de la démarginalisation par le droit des populations pauvres et défavorisées ?
  • Comment les systèmes de justice coutumiers pourraient être employés comme des outils de démarginalisation par le droit ?
  • Comment les systèmes de justice coutumiers pourraient être renforcés sans cimenter ni formaliser en même temps les aspects négatifs qui limitent l'autonomisation juridique des communautés coutumières ?

Composantes du projet: 

  1. Une étude de recherche à orientation empirique en Namibie pour évaluer les interventions des acteurs extérieurs visant à accroitre la démarginalisation par le droit des utilisateurs des systèmes de justice coutumiers (des femmes en particulier).
  2. Six études de recherche sur le terrain orientées vers l’action ayant pour but une meilleure compréhension du rapport entre justice coutumière et démarginalisation par le droit des communautés coutumières, comment les systèmes de justice coutumiers pourraient être employés comme outils de démarginalisation par le droit et l'identification et évaluation des points de départ et activités susceptibles de faciliter la participation des systèmes de justice coutumiers en vue de renforcer la démarginalisation par le droit des communautés coutumières.
  3. La publication d'un volume sur les voies d’accès pour les initiatives de démarginalisation par le droit et l’analyse des interventions visant à améliorer la justice coutumière.
  4. Préparation d’un Manuel pour les praticiens qui travaillent avec les systèmes de justice coutumière en vue d'améliorer la démarginalisation par le droit, contenant, entre autres, des points de départ programmatiques, les enseignements tirés et les meilleures pratiques.
  5. Des conférences Internationales (dans 2 localités) rassemblant des praticiens internationaux en vue de présenter Les résultats des recherches.

Contacts:
Ilaria Bottigliero
Erica Harper
Janine Ubink