La connaissance et la protection des droits de la Propriété intellectuelle (PI) fait partie intégrante des programmes de l’OIDD. C’est pourquoi l’OIDD travaille avec plusieurs pays sur les défis liés à la PI auxquels ils sont spécifiquement confrontés. La protection des droits de la PI continue à représenter un obstacle au développement économique et social des pays en développement, un grand nombre d’entre eux étant membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et étant tenus de se conformer aux hauts standards définis dans les Accords sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Les droits de la PI sont les droits exclusifs qui sont donnés aux individus sur leurs créations, pendant une durée déterminée. Ces droits concernent les brevets, les marques déposées, les indications géographiques, les modèles industriels, les droits d’auteur et droits connexes, les obtentions végétales et les secrets commerciaux. Il est crucial pour les auteurs et inventeurs de pouvoir faire appliquer les droits de la PI efficacement, dans un monde où les technologies sans cesse plus nombreuses facilitent chaque jour un peu plus la violation des droits acquis, d’une manière sans précédant. Chaque nouveau progrès technologique facilite la copie, le téléchargement et la contrefaçon du travail d’autrui. Il est donc critique que les personnes jouissant de droits dans le domaine de la propriété intellectuelle connaissent leurs droits et sachent comment engager des poursuites contre les contrefacteurs et être indemnisés de toute perte subie. Les systèmes de PI doivent donc s’appuyer sur un système judiciaire solide permettant de traiter les délits civils et pénaux et bénéficier du soutien d’un nombre adéquat de magistrats ayant les connaissances et l’expérience requises. Un système de PI n’a en effet en l’absence d’un véritable système d’application des droits.

Vision

Promouvoir une utilisation et une mise en application efficaces des droits de la PI pour permettre aux pays en développement et aux économies en transition de se conformer à leurs engagements vis-à-vis de l’OMC, ce qui constitue un outil pour la promotion et la protection de la création au service d’une croissance intérieure accrue.
 
Activités

Au cours des neuf dernières années, le programme de développement de la PI a fourni aux parties prenantes des pays en développement les compétences et l’expertise nécessaires:

• à l’amélioration du cadre législatif national afin qu’il soit conforme aux traités internationaux (Accord sur les ADPIC) et à l’amélioration de l’application et de l’exécution de ces lois;
• au renforcement des compétences en matière de rédaction et de négociation des accords sur le transfert de technologie et les contrats de licence de droits de PI afin de garantir que les créations sont protégées de façon adéquate; et
• au renforcement des compétences des négociateurs de l’OMC, des Accords de partenariat économique (APE) et des autres traités importants.

Plusieurs pays ont bénéficié de ce programme, qui consiste en une variété d’interventions, notamment des ateliers organisés par l’OIDD, des ateliers organisés par les associations d’anciens participants grâce au soutien et au tutorat de l’OIDD, des séminaires par visioconférence, une assistance technique pour la révision des politiques nationales en matière de PI, un soutien à l’adoption de nouvelles lois sur la PI conformément à l’Accord sur les ADPIC, des conseils sur la négociation des accords internationaux et régionaux et la création sur la toile d’un réseau virtuel d’experts et de parties prenantes concernées.
Pour obtenir de plus amples informations sur le Programme de l’OIDD sur la PI, veuillez contacter l’équipe Propriété intellectuelle.