english
 
 
» HOME » Notre action » Programmes » Droit de la santé
 
Droit de la santé

L’environnement juridique influe sur la vulnérabilité au VIH et à d’autres maladies infectieuses ou non transmissibles. Un cadre juridique favorable est essentiel pour le bien-être physique, mental et social.

« La législation nationale et locale, les règlements, les ordonnances, les lois et traités internationaux et d'autres cadres juridiques représentent les éléments de base d’une politique et d’une pratique efficaces en matière de santé publique » (OMS)

CONTEXTE DU PROGRAMME
En Afrique subsaharienne, le VIH a fait 12 millions d’orphelins et a réduit l'espérance de vie de plus de 20 ans dans certains pays. L'épidémie a fortement freiné la croissance économique et accru la pauvreté des ménages. En Asie, le VIH provoque, plus que tout autre maladie, des pertes au niveau de la productivité. D’autres régions aussi connaissent une concentration de l’épidémie au sein des populations clés les plus exposées au risque d'infection par le VIH. Le VIH est actuellement la principale cause de décès des femmes en âge de procréer dans le monde entier. La discrimination arbitraire à l’égard des personnes vivant avec le VIH accroît la charge pesant sur les familles et les communautés, et éloigne les gens des programmes de dépistage du VIH. Les services juridiques liés au VIH doivent faire partie d'un ensemble complet de services pour les personnes vivant avec le VIH.

La législation régissant la santé publique est dépassée et fragmentée dans nombre de pays qui ont besoin d’un renforcement spécifique des capacités juridiques pour faire face aux menaces actuelles et émergeantes pour la santé publique. Les réformes doivent tenir compte des différences existantes entre les systèmes juridiques (par ex., common law, droit civil, charia) et les différentes coutumes, cultures et religions.

À l’échelle mondiale, 60 % des décès sont causés par des maladies non transmissibles, telles que les maladies cardiovasculaires, les cancers, les maladies respiratoires chroniques et le diabète. Les MNT sont responsables de plus de 80 % des décès dans la plupart des pays en transition et en développement. Ces décès prématurés peuvent dans nombre de cas être évités grâce à des moyens juridiques et d’autres interventions s’attaquant à quatre facteurs de risque courants sur lesquels on peut agir : le tabagisme, les régimes alimentaires malsains, l’inactivité physique et la consommation nocive d’alcool.

BUT DU PROGRAMME
Protection et promotion de la santé par le droit

INITIATIVES
1. VIH ET DROIT
2. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET ACCES AUX MEDICAMENTS
3. DROIT REGISSANT LA SANTE PUBLIQUE

Informations sur le Programme
Informations sur le Programme (Espagnol)
Informations sur le Initiatives VIH et droit dans les pays francophones
Informations sur le Programme dans la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Arabe)

Contact: Health Law Team 
OFID
Le Programme sur le droit de la santé est financé par des fonds provenant des ressources ordinaires de l'OIDD, par des sources bilatérales et multilatérales et des fondations. Un financement supplémentaire est assuré par le Fonds de l'OPEP pour le développement international (FODI) Le FODI offre un soutien financier au développement socio-économique, plus particulièrement dans les pays à faible revenu.