GOuVERNANCE
L’ASSEMBLÉE DES PARTIES rassemble l’ensemble des représentants des Parties à l’OIDD, qui sont signataires de l’Accord portant création de l’OIDD. L’Assemblée est l’organe décisionnel souverain de l’Organisation ; elle se réunit à Rome au moins une fois par an. Le rôle de l’Assemblée est de définir les politiques de l’Organisation et de superviser le travail du Directeur général. Elle doit notamment adopter le budget, le plan d’action et les règles de procédure relatives à la gouvernance de l’Organisation et à la nomination du Directeur général et des membres du Conseil consultatif. Les Parties à l’Accord portant création de l’OIDD sont actuellement:
- Afghanistan
- Australie
- Autriche
- Bulgarie
- Burkina Faso
- Chine
- Équateur
- Égypte
- Fond OPEC pour le Développement International
- France
- Italie
- Jordanie
- Kenya
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- Koweit
- Mozambique
- Norvège
- Paraguay
- Pays-Bas
- Perou
- Philippines
- Roumanie
- Salvador
- Sénégal
- Soudan
- Tunisie
- Turquie
- États Unis d'Amérique
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| Sont actuellement sur le point de devenir des Parties:
- République du Congo
- Géorgie
- Liban
- Madagascar
- Mauritanie
- République Centrafricaine
LA COMMISSION PERMANENTE assure le lien entre l’Assemblée, le Conseil et le Directeur général. Elle comprend le Président et les Vice-présidents de l’Assemblée, le Président et le Vice-président du Conseil, et un représentant d’une des Parties (membre ad hoc) élu chaque année, sur la base d’une rotation. Son rôle principal est de veiller à la bonne mise en oeuvre du budget, de superviser la gestion de l’Organisation et d’en rendre compte à l’Assemblée. La Commission permanente se réunit au moins tous les deux mois et prépare les réunions de l’Assemblée. LE CONSEIL DE L'OIDD est élu par l’Assemblée pour quatre ans. La moitié est renouvelée tous les deux ans. Tous les membres du Conseil sont choisis en fonction de leur expertise dans les domaines du développement ou du droit, ou de leur expérience en matière de gestion des organisations internationales. Ils agissent en leur nom propre et non en tant que représentants de leur gouvernement ou de leur organisation. Le Conseil contribue à la préparation des décisions de l’Assemblée et à leur mise en oeuvre par le Directeur général en fournissant des avis consultatifs à l’Assemblée sur un certain nombre de questions. Le Conseil est formé de :
- Ms. Hongxia Liu, Partner, Heidrick & Struggles, Beijing, China
- H.E. Ertuğrul Apakan, Ambassador, Former Permanent Representative of Turkey to the United Nations
- Prof. Jan Michiel Otto, Director, Van Vollenhoven Institute for Law, Governance and Development, University of Leiden, The Netherlands
- Dr. Cristiana Carletti, Associate Professor of International Law, Faculty of Political Science, Rome, Italy
- Mr. Pascal Roux, Partner, Watson, Farley & Williams, Paris, France
- Mr. Daniel Rowland, Law and Development Advisor, University of Sydney, Australia
- Prof. Stefan Hammer, Professor of Public Law and Legal Philosophy, University of Vienna, Vienna, Austria
- Prof. Patricia G. Kameri-Mbote, Professor of Law Strathmore University, Nairobi, Kenya
- Professor Makau W. Mutua, Dean and SUNY Distinguished Professor, Buffalo Law School, The State University of New York, Buffalo, NY, USA
- Dr. Hanno Scheuch, Senior Counsel, OPEC Fund for International Development, Vienna, Austria
LE COMITÉ AUDIT ET FINANCE aide l’Assemblée des Parties et la Commission permanente à superviser les procédures d’audit et de contrôle de conformité, l’établissement des rapports financiers et à veiller au maintien de procédures financières efficaces et efficientes. Il est constitué de représentants de cinq des Parties à l’OIDD qui siègent au sein du Comité à tour de rôle. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL est chargé de l’administration quotidienne de l’Organisation et doit rendre des comptes à l’Assemblée en ce qui concerne la gestion de l’Organisation.
DEVENIR MEMBRE DE L’OIDD. L’OIDD cherche à encourager l’adhésion de nouveaux membres. Devenir membre de l’OIDD comporte de nombreux avantage, notamment :
- L’opportunité de promouvoir le droit et le développement afin d’atteindre les objectifs de développement économique et social
- L’accès à une institution multilatérale contribuant aux objectifs internationaux et nationaux de développement
- La contribution au développement de biens publics mondiaux, comme les connaissances en matière de droit dans le contexte du développement.
- Pour les bailleurs de fonds, l’OIDD offre une alternative multilatérale ciblée aux programmes d’assistance bilatérale
- Pour les pays en développement et les pays en transition économique, l’OIDD offre un forum de discussion sur les programmes nationaux sur l’état de droit et contribue à leur soutien
- En tant qu’agence intergouvernementale, l’OIDD est en contact avec les décideurs au sein des gouvernements et a la possibilité de travailler avec une large gamme de partenaires et d’agences intergouvernementales pour favoriser le changement
- L’OIDD entretient un réseau d’anciens participants, qui s’est constitué tout au long de plus de 25 années de travail de renforcement des capacités, et représente un réseau de partenaires actifs sur lequel les états membres peuvent influer
- Les États membres peuvent influencer l’orientation de l’OIDD, leader d’opinion dans le domaine de l’état de droit, et bénéficier ainsi d’un moyen supplémentaire de promouvoir l’état de droit et les meilleures pratiques
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