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Démarginalisation par le droit : le point de vue des praticiens

Recueil d'articles, fruit d’études qualitatives et quantitatives sur les approches d’intégration entre justice et développement au bénéfice des populations pauvres et défavorisées. Ces articles seront publiés et accessibles sur le site Internet de l’OIDD comme dossiers de travail en ligne. Pour voir l'introduction du rédacteur Stephen Golub Lancement du livre Démarginalisation par le droit : Perspectives pour les praticiens

Initiative de titularisation de la propriété communautaire

Activité de recherche à orientation pratique, en collaboration avec des partenaires situés en Ouganda, au Libéria et au Mozambique, pour identifier les meilleures formes de soutien susceptibles d’aider les communautés à tirer profit des procédures existantes en matière de titularisation de la propriété communautaire, dans le but d’accroître la sécurité du régime foncier pour les démunis en milieu rural.

Démarginalisation par le droit: Programme sur les pratiques de droit coutumier

Combinaison d’activités liées à la recherche visant à fournir un aperçu de la façon dont les systèmes de justice coutumière pourraient mieux fonctionner et à identifier les aspects susceptibles d’être mis au service de la démarginalisation des pauvres par le droit.

Ces activités comprennent des recherches sur le terrain en Namibie par le Van Vollenhoven Institute for Law Governance and Development de l’Université de Leyde, l’attribution de 4-6 petites subventions pour la recherche indépendante orientée vers l’action et un appel à contributions à l’intention d’universitaires ou praticiens destinées à être publiées.

Renforcement du cadre juridique de protection de la gent féminine en Inde, au Bangladesh, au Kenya et au Libéria

Des recherches sont effectuées en coopération avec des partenaires locaux en Inde, au Bangladesh, au Kenya et au Libéria sur le cadre de protection juridique des jeunes filles dans 7 domaines thématiques : la déclaration de naissance, l’accès à l’éducation, l’accès à la propriété, le travail des enfants, la traite des enfants, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et le mariage d’enfants. Des partenaires locaux réaliseront ensuite des travaux pilotes qui s’appuieront sur les recommandations issues de ces recherches.

Protection des consommateurs dans l'industrie de la microfinance : Contrats de financement, règlement de conflits et pratiques en matière de recouvrement des dettes

Étude comparative des lois, règlements et pratiques administratives relatifs à la protection des consommateurs en rapport avec les micro-emprunts des pauvres, parmi lesquels de nombreux analphabètes financièrement sinon fonctionnellement. Enquête sur le droit et la pratique dans 20 pays, concentrée sur les contrats de micro-emprunts, les mécanismes de règlement de conflits dans le secteur de la microfinance et les pratiques de recouvrement des dettes ; recherche plus approfondie de ces questions au Kenya, en Egypte, au Cameroun, en Inde (Tamil Nadu) et en Colombie.

Protection du savoir traditionnel et du patrimoine culturel des Communautés indigènes avec une attention particulière pour le secteur agricole

Des communautés sélectionnées au Kenya seront informées de leurs droits de protéger leur savoir traditionnel, et de développer de nouveaux mécanismes communautaires, tels que des domaines de savoir traditionnel, leur permettant d’établir les conditions en fonction desquelles partager leurs connaissances avec les usagers non traditionnels.