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KIRGHIZSTAN

Le Kirghizstan est l’un des cinq états indépendants de l’ancienne Union soviétique qui forment la région de l’Asie Centrale. Suite à la proclamation de son indépendance en 1991, le Kirghizstan s’est lancé dans un programme de développement afin de bâtir des institutions démocratiques durables et de devenir un centre régional pour le commerce et les investissements. Cependant, les progrès effectués par le pays, plus particulièrement après la Révolution des Tulipes de 2005, ont été sapés par l’instabilité de son infrastructure, qui a entraîné des débats parlementaires, des manifestations et une corruption généralisée. Ces problèmes ont de nettes répercussions sur le système judiciaire. Alors que de nombreuses lois kirghizes ont été modernisées, il reste encore beaucoup à faire pour garantir que la législation est entièrement appliquée. En outre, il n’existe aucun système efficace pour préparer correctement les juges débutants à leurs nouvelles fonctions ou pour offrir une formation professionnelle continue aux juges en exercice. Fait sans doute le plus significatif, de nombreux juges ne sont pas conscients du rôle devrait jouer une magistrature indépendante et impartiale, dans une société démocratique. L’OIDD met actuellement en œuvre un projet de renforcement des capacités judiciaires en droit commercial au Kirghizstan, en partenariat avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et en collaboration avec la Cour suprême kirghize. Ce projet aux volets multiples vise à : renforcer les compétences des juges en droit commercial afin de garantir une plus grande efficacité, uniformité et prévisibilité des arrêts de la cour; contribuer à la création d’un environnement propice au commerce au Kirghizstan; et favoriser la création d’institutions durables à même de réaliser des programmes efficaces de renforcement des capacités pour la magistrature.
Les principales activités mises en œuvre sont les suivantes :
  • Appui au renforcement institutionnel du Centre kirghize de formation judiciaire
  • Formation des juges kirghizes chargés des affaires commerciales et civiles-commerciales
  • Stage de 24 juges kirghizes au sein de la Cour suprême du Kazakhstan et de tribunaux commerciaux de la fédération de Russie
  • Création et équipement de la bibliothèque de droit commercial de la Cour suprême
  • Préparation, diffusion et traduction en kirghize d’un manuel pratique traitant des principaux éléments du cadre juridique commercial
  • Mise en place d’un système informatique pour accéder à la base de donnée législative
Environ 270 juges kirghizes et un groupe sélectionné d’huissiers, d’agents du fisc et de consultants pour la cour ont bénéficié de cette formation. Ce projet est subventionné par le Japon, la Suisse et le Fonds de la BERD pour les pays en début de transition.