Soudan
L’OIDD travaille en partenariat avec la Judiciary of Southern Sudan (JOSS, Magistrature sud-soudanaise) et le ministère des Affaires juridiques et du développement constitutionnel (MOLACD) au renforcement des capacités des professionnels du droit et de la magistrature au Sud Soudan.
Grâce au soutien du gouvernement néerlandais et de l’Union européenne, l’OIDD travaille en partenariat avec la magistrature sud-soudanaise au renforcement des connaissances et compétences juridiques de l’ensemble des juges de la région, au développement des ressources juridiques de la JOSS et à l’établissement de liens avec ses homologues régionaux. Le partenariat entre l’OIDD et la magistrature sud-soudanaise a débuté en juin 2009, avec une évaluation conjointe des capacités judiciaires, suivie d’un cours de formation de dix semaines sur le droit procédural et le renforcement des ressources juridiques de la magistrature au cours de l’année 1 du programme.
Pour l’année 2, allant de juin 2010 à juin 2011, le programme OIDD/JOSS comprendra cinq volets:
- Formation aux connaissances et compétences judiciaires : formation au droit procédural portant sur les règles des procédures civiles, les procédures pénales et les témoignages ; formation en droit substantiel dans des domaines comme la justice pour les mineurs, les contrats, le droit de la famille et le droit foncier ; et anglais juridique : formation à la langue anglaise et à la terminologie juridique anglaise.
- Création d’une unité de formation judiciaire au sein de la JOSS
- Manuel pratique judiciaire portant sur les procédures civiles et pénales, l’éthique et le droit substantiel. Des exemplaires du manuel seront distribués à l’ensemble des magistrats du Sud Soudan.
- Amélioration des ressources juridiques, avec notamment la distribution des textes législatifs et des décisions de la Cour suprême sud soudanaise à l’ensemble des juges et avec l’acquisition de documents juridiques de référence pour les bibliothèques de la Cour suprême et de la Cour d’appel.
- Mise en place de partenariats judiciaires régionaux, plus particulièrement axés sur l’Ouganda et le Kenya.
Grâce au soutien du Programme des Nations Unies pour le développement, l’OIDD fournit une assistance technique au MOLACD afin de créer le Legal Training Institute (LTI, Institut de formation juridique). Le LTI proposera une formation juridique continue aux gouvernements et aux professionnels du droit du secteur privé. En 2010, l’aide de l’OIDD au Conseil de direction du LTI sera axée sur les étapes nécessaires à l’établissement d’une institution opérationnelle, notamment l’élaboration d’une structure de gouvernance, d’un programme, d’un plan stratégique de financement et d’un programme de formation.