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Sustainable Natural Resources Governance

La dégradation des ressources naturelles mondiales ne cesse d’augmenter, posant un défi de taille pour la sécurité humaine. La lutte pour l’accès aux ressources naturelles peut engendrer de graves conflits et causer des pertes humaines et créer des conditions de vie difficiles pour plus de 35 millions de survivants. L’ouverture de nouvelles mines et le développement des autres industries extractives, s’ils ne sont pas étroitement contrôlés, peuvent avoir un impact significatif sur la société et l’environnement. On assiste également à une dégradation significative de l’eau et des sols. Les sols les plus fertiles sont parfois recouverts par l’étalement urbain, ce qui crée d’importants défis en matière de gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchets. D’après le PNUD, plus d’un milliard de personnes à travers le monde n’a pas accès à l’eau potable, 2,4 milliards de personnes n’ont pas accès aux infrastructures sanitaires de base et plus de 5 000 enfants meurent chaque jour des suites de maladies liées à l’eau. Des groupes d’experts internationaux ont prédit que l’accès à l’eau pourrait diminuer de 10 à 30% dans certaines régions désertiques du monde d’ici à 2050. Pour l’Afrique à elle seule, on estime que près de 600 millions d’individus seront affectés par le stress hydrique et risquent de souffrir de la faim d’ici à 2050. La déforestation causée par l’exploitation forestière illicite, le développement incontrôlé de l’agriculture et toute autre utilisation non durable des terres peuvent également avoir un impact sur la biodiversité et les services écosystémiques. Selon le CRFI, la déforestation touche environ 12 millions d’hectares de terres tropicales chaque année, détruisant les moyens de subsistance de ceux dont la survie dépend de la terre et causant des pénuries alimentaires. Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), seulement 31,8 millions de kilomètres carrés de terres sans contrainte importante au niveau de la fertilité des sols ont été épargnés au niveau mondial et le total des terres potentiellement arables ne représente qu’environ 41,4 millions de kilomètres carrés.

Avec l’augmentation des distances entre le lieu d’extraction des ressources et les consommateurs auxquels elles sont destinées, il est de plus en plus difficile de déterminer les responsabilités et de trouver des façons efficaces d’améliorer la gestion des ressources naturelles. Malgré tous les efforts déployés par les pays développés et en développement, il est nécessaire que ces derniers s’impliquent encore davantage, comme cela a été reconnu au niveau international dans les Objectifs du millénaire pour le développement, par la FAO, lors du Forum forestier des Nations Unies et dans les codes de pratiques destinés aux industries extractives. La réforme juridique et institutionnelle peut jouer un rôle significatif pour répondre à ce défi mondial.

La gestion durable des ressources ne doit pas nécessairement être synonyme de nouvelles contraintes pour les pays en développement. Au contraire, avec une préparation juridique et institutionnelle adaptées, elle peut offrir de nouvelles perspectives. La gestion durable des forêts, des terres et de l’eau peut permettre de poser des bases plus efficientes et efficaces pour le développement. Les bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires potentiels ont confirmé qu’un environnement juridique favorable et une bonne gouvernance constituaient des conditions préalables à une contribution cruciale des pays en développement à l’adoption de mesures visant à un développement durable. En l’absence de l’état de droit et de la bonne gouvernance, les pays en développement ne profiteront pas des avantages découlant du développement et de l’utilisation durables des ressources. Jusqu’à présent, l’attention qui a été accordée aux fondations juridiques et aux bases de gouvernance, qui soutiennent les initiatives existantes, n’a pas été suffisante. Il faut désormais veiller à apporter un soutien accru aux pays en développement, afin qu’ils puissent éviter la « malédiction des ressources » et commencent à tirer profit des ressources naturelles considérables dont ils disposent.

L’Initiative de l’OIDD sur les aspects juridiques de la gestion durable des ressources (LASR) vise à appuyer les efforts fournis par les pays en développement pour parvenir à une gestion durable des ressources naturelles comme la forêt et les terres, l’eau et les minéraux, tout en soutenant le développement d’un environnement juridique promouvant le respect des lois en vigueur et des lois futures sur la gestion des ressources naturelles. La LPGE recourt à une méthodologie unique, qui identifie systématiquement les obstacles au niveau juridique et au niveau de la gouvernance, recommande et met en oeuvre des solutions issues de consensus, conçues sur mesure en fonction de chaque pays bénéficiaire, afin de permettre :

1) la gestion durable des forêts et des terres, notamment l’application de normes sur l’exploitation forestière illicite et le développement de procédures solides pour la planification et la gestion de l’utilisation des terres;
2) la gestion durable des ressources en eau, notamment l’approvisionnement en eau salubre et sans risque sanitaire, l’accès à des services d’assainissement et la gestion des bassins versants;
3) la gestion durable des industries extractives, notamment l’application des normes internationales sur la gestion transparente, équitable et respectueuse de l’environnement des ressources minérales.

Sur invitation des gouvernements concernés, un certain nombre de projets seront inaugurés, grâce au généreux soutien de bailleurs de fonds comme AT&T, posant ainsi les bases pour les processus de la LASR dans la campagne indienne. De nouveaux projets sont également en préparation en vue d’activités préparatoires mises en oeuvre dans le cadre de la LASR, dans d’autres pays d’Amérique latine et d’Afrique.
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