La mise en oeuvre des plans d’action adoptés nécessitera probablement des capacités supplémentaires dans les pays hôtes. L’OIDD a conçu des activités de démarginalisation par le droit et de renforcement des capacités sur les questions juridiques liées au changement climatique afin de garantir l’efficacité des réformes juridiques et institutionnelles requises par les plans d’action adoptés.

Le changement climatique affecte un grand nombre de lois et de réglementations, sur lesquelles l’OIDD a une expérience significative en termes d’assistance technique et de formation juridique, notamment:

• La négociation et l’exécution des contrats, et les droits de la propriété intellectuelle;
• La mainmise étrangère/les investissements étrangers et la législation fiscale;
• Les règlements régissant les services financiers;
• Les systèmes et règlements relatifs à l’aménagement du territoire;
• Les droits de la propriété et les droits fonciers/les droits de la tenure;
• Le droit coutumier/les droits des peuples autochtones;
• Les procédures participatives, l’accès à l’information et à la justice;
• Le droit de l’environnement, des ressources naturelles et du développement durable;
• Les règlements régissant l’intendance forestière (notamment la reconversion de la forêt et les concessions forestières);
• Les lois, réglementations et normes concernant l’industrie extractive et l’exploitation minière;
• Le droit du transport; et
• Les règlements régissant le développement, la transmission, l’utilisation et la conservation de l’énergie.

L’OIDD a les capacités nécessaires pour former les acteurs du changement climatique grâce à:

• L’assistance technique juridique;
• Le développement de plans de travail et l’établissement de groupes de travail;
• Le renforcement des capacités, notamment la formation ou le partage des enseignements issus de l’expérience;
• La mise en oeuvre de programmes de Formation de formateurs;
• La participation aux forums d’experts juridiques et aux autres forums (rassemblant par exemple des représentants sélectionnés, impliquant un grand nombre de sources de financement dans des projets liés à l’adaptation et à la mitigation, analysant les règles de procédure des différents organes de financement du climat, etc.); et
• L’organisation d’activités de diffusion de l’information et de séminaires (par exemple en identifiant et en sélectionnant les professionnels impliqués dans la préparation et la soumission de descriptifs de projets financés par les fonds pour le climat).