Programmes
L’OIDD œuvre au changement juridique et réglementaire dans trois domaines principaux. Dans chacun d’entre eux, l’Organisation travaille sur des thèmes de programme spécifiques, classés en fonction de leur potentiel pour atteindre les objectifs de développement. Les thèmes transversaux du genre et des droits de l’homme sont inscrits au cœur de l’ensemble de la programmation de l’OIDD. |
Croissance économique et commerce CommerceLes activités de l’OIDD liées au commerce sont conçues pour aider les gouvernements, les institutions publiques, la communauté des affaires et les organisations non gouvernementales (ONG) à mettre en place un cadre juridique commercial solide et à optimiser les bénéfices de l’assistance au développement et du commerce international. Les programmes de l’OIDD sur le commerce international permettent aux parties prenantes de faire face aux défis et de tirer parti de la libéralisation du commerce mondial et de l’intégration économique régionale. En collaboration avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’OIDD organise des formations sur le droit et la politique de l’OMC, des ateliers pour les négociateurs commerciaux, des programmes de formation à distance et des recherches dans le domaine du commerce afin de soutenir le Programme de Doha pour le développement.
InvestissementLes juristes et les conseillers auprès des gouvernements dans les pays en transition ont besoin d’un soutien constant pour relever les nombreux défis juridiques et politiques auxquels sont confrontés leurs pays lors de la restructuration économique et de la réforme juridique, plus particulièrement dans le cadre des efforts fournis pour attirer des investissements étrangers directs (IED) durables. Les investissements étrangers jouent un rôle crucial dans le développement et la prospérité des pays en développement et des pays au sortir de conflits. Les investisseurs sont en général peu disposés à prendre le risque d’investir leurs ressources lorsqu’il n’existe aucun mécanisme pour protéger ces investissements. L’objectif du droit des investissements est entre autres d’encourager les IED, de protéger les droits des investisseurs étrangers et de réglementer les investissements conformément aux normes internationales. Le travail de l’OIDD dans le domaine du droit des investissements est centré sur la collaboration avec les économies en transition pour développer des mécanismes visant à rassurer les investisseurs potentiels, afin d’améliorer l’environnement commercial et d’augmenter les opportunités commerciales.
Inclusion financièreL’inclusion financière est la prestation de services financiers solides et abordables aux personnes qui n’ont pas de compte bancaire et à celles qui n’ont pas accès au système financier officiel. L’inclusion financière est bien plus qu’une simple question économique, il s’agit d’un véritable processus de réforme juridique et réglementaire. Les activités mises en œuvre par l’OIDD dans le secteur du droit et de la réglementation de la microfinance permettent de surmonter les obstacles à l’inclusion financière grâce à la mise en place de structures juridiques innovatrices qui donnent aux personnes n’ayant pas de compte bancaire la possibilité d’accéder à des services financiers sûrs et accessibles.
Propriété intellectuelleLa connaissance et la protection des droits de la Propriété intellectuelle (PI) fait partie intégrante des programmes de l’OIDD. C’est pourquoi l’OIDD travaille avec plusieurs pays sur les défis liés à la PI auxquels ils sont spécifiquement confrontés. La protection des droits de la PI continue à représenter un obstacle au développement économique et social des pays en développement, un grand nombre d’entre eux étant membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et étant tenus de se conformer aux hauts standards définis dans les Accords sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Développement institutionnel Réforme judiciaire et juridiqueDe nos jours, le système juridique est un des éléments fondamentaux de l’infrastructure institutionnelle, à tel point que les insuffisances au niveau du système juridique affectent l’efficacité des institutions démocratiques.
L’OIDD reconnaît que lors de la réforme généralisée du système juridique, la priorité est d’adopter une approche globale de la réforme juridique et institutionnelle, axée sur la création ou le développement des institutions et des compétences techniques nécessaires à leur fonctionnement.
GouvernancePour que chaque individu puisse vivre dans la dignité, les institutions publiques doivent conduire les affaires publiques et gérer les ressources publiques de manière juste et équitable. Ces processus de prise de décision et de mise en oeuvre sont liés à la gouvernance.
L’OIDD oeuvre au renforcement du gouvernement, du secteur privé et de la société civile en améliorant l’efficacité et la responsabilité de ces entités clés qui sont cruciales pour la bonne gouvernance.
Marchés publicsL’OIDD met en œuvre des programmes visant à soutenir le développement et le renforcement des institutions publiques.
Les projets portent sur les questions liées à l’amélioration de l’intégrité, de l’éthique et du respect des règles, de la lutte contre la corruption et des systèmes de régulation dans le secteur public. Accès à la justiceL’accès à la justice est un élément crucial pour garantir des procès équitables. Il permet de fournir aux individus, groupes et communautés pauvres et défavorisés les outils nécessaires pour identifier les voies de recours en cas d’injustice. L’OIDD met en évidence le lien entre l’accès à la justice et les droits de l’homme.
Le droit à la santé Droit de la santéLa communauté internationale reconnaît que l’environnement juridique et politique de chaque pays joue un rôle déterminant dans la façon qu’ont ces pays d’aborder l’épidémie du VIH. L’ONUSIDA a créé un système de surveillance permettant de mesurer les progrès des États par rapport aux engagements pris dans le cadre de la Déclaration d’engagement sur le VIH/SIDA (2001). Cependant, peu de pays ont pris des mesures pour remanier leurs cadres juridiques conformément aux directives internationales et aux meilleures pratiques. Dans les pays qui possèdent des cadres juridiques adéquats, la mise en œuvre est généralement précaire. Les acteurs du système juridique (la police, les avocats, les procureurs, les magistrats) ne sont pas correctement formés et, la plupart du temps, les personnes vivant avec le VIH (PVVVIH) et les groupes vulnérables ne connaissent pas leurs droits. Le programme de l’OIDD VIH et droit de la santé est financé par le Fonds de l’OPEP pour le développement international (FODI). Environnement et développement durableL’OIDD est à la tête de trois initiatives mondiales organisées par la division Droit de l’environnement du développement durable: Préparation juridique au changement climatique, Préparation juridique à l’économie verte et Aspects juridiques de la gestion des ressources durables. Ces initiatives, qui sont à l’essai dans cinq régions, sont conçues en fonction des priorités identifiées dans les pays participants. La division Droit du développement durable propose des analyses juridiques, des activités de renforcement des capacités et une assistance technique sur mesure aux institutions et aux pays partenaires afin de faire face à ces défis mondiaux et de tirer parti du développement durable. Traite des êtres humainsLa traite des êtres humains est largement reconnue comme représentant une menace à l’échelle mondiale. Elle est très souvent aggravée par le manque de services d’assistance juridique aux victimes et par la méconnaissance du régime de protection juridique existant. Sur la base d’une recherche de pointe et d’approches fondées sur les résultats, l’OIDD réalise une série de projets et activités sur la traite des êtres humains dans les régions concernées, visant à rendre les victimes et les témoins de traite d’êtres humains conscients de leurs droits et à assurer des ressources suffisantes et une formation adéquate aux responsables de l’application des lois et aux organes judiciaires afin qu’ils soient en mesure de lutter contre la traite et garantir la pleine protection des victimes.
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Les Opérations d'envergure sur le terrain comprennent plusieurs domaines. Il s'agit de:
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Opérations d'envergure sur le terrain AfghanistanAprès la chute des Talibans en 2001, l’Organisation internationale de droit du développement a identifié l’établissement de l’état de droit comme étant une nécessité fondamentale pour que le pays connaisse un développement durable.
L’OIDD a débuté ses travaux de reconstruction du système judiciaire afghan à la fin de l’année 2001. Elle a commencé par effectuer une évaluation des besoins, avant de créer un réseau d’experts juridiques afghans puis de lancer des recherches mondiales de ressources juridiques, aboutissant à la collecte de plus de 2 400 lois, qui ont aidé la communauté internationale et afghane à analyser le droit applicable à l’issue de la Conférence de Bonn de 2002.
EthiopieFondée en 2000, la Commission Éthiopienne des Droits de l'Homme (EHRC) a fait appel à l’OIDD pour qu’elle contribue au renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la gestion des plaintes et des enquêtes en découlant. Tirant profit de ses travaux précédents avec l’EHRC et des discussions ultérieures en vue d’identifier les besoins les plus urgents de la Commission, l’OIDD a conçu ce projet visant à poursuivre le développement de l’EHRC afin qu’elle devienne une institution fonctionnelle en mesure de défendre et de faire appliquer les droits de l’homme conformément aux lois éthiopiennes et aux normes et standards internationaux relatifs aux droits de l’homme. KirghizstanAlors que de nombreuses lois kirghizes ont été modernisées, il reste encore beaucoup à faire pour garantir que la législation est entièrement appliquée. En outre, il n’existe aucun système efficace pour préparer correctement les juges débutants à leurs nouvelles fonctions ou pour offrir une formation professionnelle continue aux juges en exercice. Fait sans doute le plus significatif, de nombreux juges ne sont pas conscients du rôle devrait jouer une magistrature indépendante et impartiale, dans une société démocratique. L’OIDD met actuellement en œuvre un projet de renforcement des capacités judiciaires en droit commercial au Kirghizstan, en partenariat avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et en collaboration avec la Cour suprême kirghize. Ce projet aux volets multiples vise à : renforcer les compétences des juges en droit commercial afin de garantir une plus grande efficacité, uniformité et prévisibilité des arrêts de la cour; contribuer à la création d’un environnement propice au commerce au Kirghizstan; et favoriser la création d’institutions durables à même de réaliser des programmes efficaces de renforcement des capacités pour la magistrature. SoudanL’OIDD travaille en partenariat avec la Judiciary of Southern Sudan (JOSS, Magistrature sud-soudanaise) et le ministère des Affaires juridiques et du développement constitutionnel (MOLACD) au renforcement des capacités des professionnels du droit et de la magistrature au Sud Soudan.
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L’OIDD se propose d’utiliser ses connaissances pour consolider et faire progresser son objectif stratégique de démarginalisation par le droit pour les populations démunies et celles en état de crise. |
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Programme de démarginalisation par le droit Initiative de titularisation de la propriété communautaireActivité de recherche à orientation pratique, en collaboration avec des partenaires situés en Ouganda, au Libéria et au Mozambique, pour identifier les meilleures formes de soutien susceptibles d’aider les communautés à tirer profit des procédures existan
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