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L’OIDD participe aux négociations sur l’avenir du Soudan


Le Soudan, le plus grand pays d’Afrique, se trouve à un tournant critique de son histoire. En 2005, le gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la libération du peuple soudanais au Sud Soudan ont signé un accord de paix, mettant fin à des décennies de guerre.

L’Accord de paix a mis en place un processus de semi-autonomie du Sud-Soudan, qui aboutira à un référendum sur l’indépendance en janvier 2011. Quels que soient les résultats du référendum, le Sud et le Nord ont décidé de s’accorder sur un certain nombre de questions afin de garantir une paix durable, notamment la sécurité, la citoyenneté, les traités et accords internationaux et les ressources nationales. Les questions juridiques qui se posent sont très complexes et délicates : Quel sera le statut du Sud Soudan indépendant par rapport au statut actuel ? Quels sont les critères qui devront être utilisés pour décider de la citoyenneté dans l’éventualité où le Soudan serait divisé en deux pays ? Quel sera l’impact de la sécession du Sud Soudan sur les contrats internationaux sur les ressources naturelles comme le pétrole par exemple ?

Se basant sur la relation de longue date de l’OIDD avec le Soudan, qui est membre de l’Organisation depuis 1989, et conscientes du succès que rencontrent les programmes actuellement mis en œuvre dans la région, les parties négociatrices ont demandé à l’OIDD de les aider en leur fournissant une assistance technique apolitique, s’assurant que les deux parties ont compris la doctrine juridique et la jurisprudence internationales en question ainsi que les répercussions juridiques de toute action éventuelle, afin de faciliter le processus de négociation.

En réponse, l’OIDD, avec le soutien du Ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international, organisera une série de tables rondes où les différents participants pourront discuter des aspects juridiques des questions qui font l’objet de négociations en présence d’experts internationaux de haut niveau, spécialistes des cas de sécession/semi-autonomie. Les experts juridiques fourniront également une aide avant et après chaque table ronde sous forme de documents de travail ou de consultations.

Au total, cinq tables rondes devraient être organisées entre janvier et juin 2011.