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Les bénéficiaires de l'ISP/LDCs sont les 47 PMA ainsi désignés par l'Assemblée générale des Nations unies au 1er mars 2018.
Ceux-ci sont : Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Rwanda, Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Vanuatu, Yémen et Zambie.
Tous les PMA qui sortent de la catégorie des PMA resteront admissibles à présenter une demande d'assistance au titre du programme pendant une période de cinq ans à compter de la date de leur sortie de la catégorie des PMA.
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L'objectif de l'ISP/LDCs est d'apporter une assistance :
1. Les petites et moyennes entreprises (PME) qui sont considérées comme telles en vertu de la législation nationale de l'un des PMA.
L'entité sera invitée à fournir la législation nationale pertinente et suffisamment d'informations pour démontrer qu'elle satisfait aux critères de la législation applicable [voir Déclaration]. L'IDLO confirmera l'éligibilité après avoir examiné la demande et les documents qui l'accompagnent et après avoir procédé à une vérification diligente.
2. Les entreprises qui manquent de ressources : L'IDLO appliquera un test multifactoriel pour permettre à certaines autres entités privées qui ne sont pas considérées comme des PME de présenter une demande.
L'entité sera invitée à fournir une déclaration attestant qu'elle remplit les conditions nécessaires [voir Déclaration]. L'IDLO confirmera l'éligibilité après avoir examiné la demande et les documents qui l'accompagnent et après avoir procédé à une vérification diligente.
Veuillez passer en revue les critères énoncés à l'Annexe 1 du Document de programme PSI/PMA [Afficher le Document de programme]. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter l'IDLO en cliquant sur le lien au bas de cette page.
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Checklist
PME
1. Votre entreprise est-elle considérée comme une PME selon votre législation nationale ?
Si vous répondez "oui", vous pourriez être éligible pour une assistance > Deuxième étape : Comment présenter une demande
Entreprises manquant de ressources
1. Si votre entreprise exerce une activité économique mais n'est pas officiellement considérée comme une PME dans votre pays, elle peut quand même bénéficier d'une assistance en répondant aux questions suivantes :
Pour les entités constituées et non constituées en société :
2. Votre entreprise emploie-t-elle moins de 50 personnes et son total du bilan annuel ne dépasse pas 5 millions de dollars ?
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Pour répondre à la question ci-dessus, veuillez noter ce qui suit :
L'effectif comprend le personnel à temps plein, à temps partiel, temporaire et saisonnier (tel que défini par la législation nationale), et comprend les personnes suivantes : salariés ; personnes travaillant pour l'entité qui ont été détachées auprès de celle-ci et qui sont considérées comme des salariés en vertu de la législation nationale (cela peut également inclure les salariés temporaires ou dits intérimaires) ; propriétaires exploitants ; consultants ou associés/affiliés exerçant une activité régulière dans l'entreprise et bénéficiant des avantages financiers de l'entreprise.
En outre :
1. Votre entreprise détient-elle une participation égale ou supérieure à 25% du capital d'une autre entité (partenaire) ?
2. Une autre entité (partenaire) a-t-elle une participation égale ou supérieure à 25 % dans l'entreprise candidate ?
Dans l'affirmative, une proportion équivalente de l'effectif et des données financières de l'associé/affilié doit être ajoutée à celles de l'entreprise candidate.
Par exemple, votre entreprise détient une participation de 30% dans une autre entité, veuillez ajouter 30% de l'effectif et du total du bilan de l'entité partenaire à vos propres chiffres. Si votre entreprise compte plusieurs entités partenaires, veuillez ajouter les montants appropriés pour chaque entité partenaire.
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Pour les entités constituées en société :
1. Votre entreprise est-elle constituée dans un PMA conformément à la législation nationale appropriée ?
2. Votre entreprise est-elle libre de toute direction ou contrôle de la part d'une entité étrangère ?
3. Est-ce qu'au moins 50 % des actifs et des employés de votre entreprise sont situés sur le territoire des PMA ?
Pour les entités non constituées en société :
1. Pouvez-vous démontrer que la constitution en société n'est pas obligatoire dans votre pays ?
2. Votre entreprise est-elle libre de toute direction ou contrôle d'une entité étrangère (non PMA) ?
3. Est-ce qu'au moins 50 % des actifs et des employés de votre entreprise sont situés sur le territoire des PMA ?
Si vous répondez " oui " à toutes les questions, vous pourriez être admissible à de l'aide > Deuxième étape : Comment postuler
Si votre entreprise dépasse les seuils d'effectifs et de bilan, elle peut toujours demander une assistance dans le cadre du ISP si le coût prévu des frais juridiques et autres frais d'expertise requis pour la conduite des négociations relatives à l'investissement étranger ou pour la représentation dans le cadre du règlement des litiges relatifs à l'investissement étranger dépasse 5% de son actif total (incluant ceux de toute entité partenaire).
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